Charte RGPD
1. Quelle est l’utilité de cette charte ?
IT-mind attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, considérées comme un pilier essentiel de la relation de confiance avec nos clients.
Cette charte vise à garantir une transparence totale sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. A qui s’adresse cette charte ?
Cette charte s’applique à toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées par IT-mind, qu’il s’agisse de clients, prospects, fournisseurs, candidats à un poste, ou visiteurs de notre site internet.
Elle s’étend également à toute interaction avec nos services, qu’elle soit contractuelle ou non.
3. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Dans le cadre des services proposés, IT-mind traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• Pour exécuter un contrat et fournir nos services, conformément à nos Conditions Générales de Vente.
• Pour répondre à vos demandes et assurer un suivi personnalisé (Bases légales : Intérêt légitime).
• Pour vous tenir informé de nos offres commerciales ou promotions (Bases légales : Consentement et intérêt légitime).
• Pour gérer les candidatures dans le cadre du recrutement (Bases légales : Mesures précontractuelles).
• Pour garantir la sécurité et la qualité de nos services (Bases légales : Obligations légales et intérêt légitime).
Nous nous engageons à traiter vos données uniquement pour ces finalités et à ne jamais les vendre à des tiers.
En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine de l’information fournie.
4. Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?
Les données personnelles collectées par IT-mind et leur durée de conservation sont détaillées ci-dessous :
Catégories de données : | Exemples : | Durée de conservation : |
Données d’identification. | Nom, prénom, adresse, email, téléphone, … | Durée de la relation contractuelle + 5 ans. |
Données financières. | IBAN, factures, … | Durée légale : 5 à 10 ans. |
Données de prospection. | Historique des communications, préférences, … | 3 ans après le dernier contact. |
Données de recrutement. | CV, lettres de motivation, … | 2 ans après la candidature. |
Données techniques. | Journaux de connexion. | Durée légale : 1 an. |
Une fois ces durées écoulées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf en cas de contentieux, où elles seront conservées jusqu’à la résolution de celui-ci.
5. De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données ?
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d’accès : Obtenez une copie de vos données traitées par IT-mind.
• Droit de rectification : Demandez la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition : Refusez certains traitements, notamment pour des finalités marketing.
• Droit d’effacement : Faites supprimer vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.
• Droit à la limitation : Bloquez temporairement l’utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité : Recevez vos données dans un format structuré, lisible par machine, pour les transmettre à un tiers.
• Droit de définir des directives post-mortem : Précisez comment vos données doivent être gérées après votre décès.
Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à :
IT-mind s’engage à y répondre dans un délai maximal de 2 mois.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
6. Qui peut avoir accès à vos données ?
Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes strictement habilitées, notamment :
• Les collaborateurs IT-mind impliqués dans la gestion des services.
• Les prestataires externes intervenant dans le cadre d’un contrat conforme au RGPD.
• Les autorités compétentes, si la loi l’exige.
IT-mind s’assure que chaque accès est encadré par des mesures de sécurité appropriées et des engagements contractuels de confidentialité.
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données :
• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos.
• Pare-feu et systèmes de détection des intrusions.
• Accès sécurisé avec authentification renforcée.
• Sauvegardes régulières pour prévenir la perte de données.
• Audits de sécurité périodiques pour évaluer et améliorer nos dispositifs.
Ces mesures permettent de prévenir tout risque de perte, altération ou accès non autorisé à vos données.
8. Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
En principe, vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans des cas exceptionnels, un transfert en dehors de l’Union Européenne pourrait être nécessaire, notamment dans le cadre de la sous-traitance.
Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, comme :
• L’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
• L’adhésion à des mécanismes de certification reconnus.
9. Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Philippe Van Nieuwenhove :
En cas de désaccord sur la gestion de vos données, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. La politique peut-elle être modifiée ?
IT-mind se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute modification sera communiquée via notre site internet ou par email, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
IT-mind 🖋️ 18.02.2025
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